Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du service CarVio, ainsi que la souscription aux offres payantes (abonnement Premium et packs de crédits).

Toute inscription ou paiement emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Service est édité par Kohler Djuliano (particulier), contact : djulianokhl@gmail.com. Les mentions légales complètes sont disponibles sur /mentions-legales.

CarVio propose notamment :

• la création d’un compte utilisateur ;
• l’import d’une photo de véhicule et la génération de visualisations par intelligence artificielle ;
• des estimations de budget / modifications à titre indicatif uniquement ;
• un historique de projets selon l’offre souscrite.

Les résultats IA sont des projections artistiques et techniques approximatives. Ils peuvent contenir des imperfections, des approximations de pièces ou d’identité visuelle. Ils ne remplacent ni un devis professionnel, ni une expertise mécanique, ni un rendu constructeur officiel.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies à l’inscription (e-mail, nom). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux, contraire à la loi, ou portant atteinte au Service (spam, contournement des limites, contenu illicite, etc.).

Sauf mention contraire affichée sur le site au moment de l’achat :

• Offre gratuite : accès limité (notamment nombre de projets / générations selon les règles en vigueur sur le Service).
• Premium : abonnement mensuel à 7,99 € TTC / mois, avec les avantages décrits sur la page Premium (générations élargies, fonctionnalités avancées, etc.).
• Pack crédits : paiement unique de 3,99 € TTC pour 10 crédits de génération, sans date d’expiration tant que le compte reste actif.

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’éditeur peut modifier les tarifs ; les changements s’appliquent aux renouvellements futurs, pas à la période déjà payée.

Les paiements sont traités par Stripe.CarVio ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

L’abonnement Premium est à reconduction tacite mensuelle jusqu’à résiliation. Le pack crédits est un achat ponctuel.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance.

Toutefois, pour les contenus numériques / services fournis immédiatement (génération IA, activation Premium, livraison de crédits), le consommateur qui demande l’exécution immédiate du service reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sous réserve des conditions légales applicables.

En pratique : dès qu’un paiement active l’abonnement ou crédite le compte, et/ou qu’une génération est lancée, le service est considéré comme commencé.

L’utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment via le portail client Stripe (lien disponible depuis le compte) ou en contactant djulianokhl@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période en cours, sauf obligation légale contraire ou geste commercial de l’éditeur.

Les achats de crédits et les périodes d’abonnement déjà consommées ne sont en principe pas remboursables, sauf :

• défaillance technique majeure imputable au Service et non résolue ;
• obligation légale ;
• décision commerciale de l’éditeur au cas par cas.

Les insatisfactions liées au rendu artistique de l’IA (style, réalisme, détails) ne constituent pas automatiquement un motif de remboursement.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos qu’il importe, et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou à la réglementation applicable.

L’utilisateur conserve ses droits sur sa photo d’origine. Pour les images générées via une offre payante (Premium / crédits), CarVio concède à l’utilisateur une licence d’usage personnel et commercial raisonnable sur les rendus obtenus, sous réserve du respect des présentes CGV et des droits de tiers (marques automobiles, logos, etc.).

L’éditeur peut conserver une copie technique des projets pour le fonctionnement du Service (historique, support, sécurité) selon la politique de confidentialité.

L’utilisateur reconnaît que :

• les sorties IA peuvent être inexactes, biaisées ou inventer des détails (plaques, badges, pièces) ;
• le Service peut transmettre des images / prompts à des prestataires d’IA tiers (ex. OpenAI) pour traiter la demande ;
• CarVio ne garantit pas un résultat identique d’une génération à l’autre, ni une conformité parfaite au véhicule réel.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Service, sans garantie d’accès ininterrompu. Des interruptions (maintenance, incidents, quotas API) peuvent survenir.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et, pour les prestations payantes, au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

CarVio n’est pas responsable des décisions d’achat de pièces ou de travaux prises sur la base des simulations, ni des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, etc.).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Médiation de la consommation : si applicable, les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à djulianokhl@gmail.com.

L’éditeur peut mettre à jour les CGV. La date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l’utilisation du Service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition contraire.